But et Statuts

ASSOCIATION

S T A T U T S

DENOMINATION, SIEGE, BUT.

Article 1
L’association est constituée sous le nom de « CLUB AIDE« , dénomination aux initiales, A comme Aide, I commeIntégration, D comme Développement et E comme Equilibre entre le Nord et le Sud.
L’organisation de l’association est régie selon le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Son siège est à Genève, à l’adresse suivante : 6 Chemin du Petit Bois, 1219 Châtelaine.

Article 2
Les buts de l’association sont les suivants :
Principalement, mise en place de moyens et d’outils de développement dans les villages africains et notamment au Togo. Dans les domaines suivants : accès à l’eau potable, accès aux soins médicaux, éducation et instruction et tout type d’aide pour l’amélioration du quotidien des populations vivant dans les pays pauvres. .
Elle est neutre des points de vue politique et religieux.

Article 3
L’association peut collaborer avec toute organisation poursuivant des buts similaires aux siens.

RESSOURCES
Article 4
Les ressources de l’association sont constituées notamment par les cotisations, les recettes des prestations accordées aux associations et artistes, les dons et legs, le produit des actions menées en faveur des buts de l’association, les subsides publics ou privés.

ORGANISATION
Article 5
L’association comporte les organes suivants :

–         L’assemblée générale,

–         Le comité,

–         Le bureau,

–         Le réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L’assemblée générale a les compétences suivantes :

a.      élire les membres du comité,

b.      élire le réviseur sur proposition du comité,

c.      prendre connaissance du rapport d’activité annuel du comité,

d.      donner décharge au comité,

e.      adresser des recommandations au comité,

f.       adopter et modifier les statuts,

g.      dissoudre l’association.
 

Article 7
L’assemblée générale est convoquée par le comité, par lettre adressée à chaque membre au moins trente jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois l’an.
En plus, le comité convoque une assemblée extraordinaire lorsqu’il le juge utile.

Article 8
Les décisions se prennent à la majorité simple sous la réserve suivante :
Les décisions ayant pour objet de modifier les statuts de l’association ou la dissolution de celle-ci doivent obtenir l’approbation de l’unanimité des membres présents.

Article 9
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf en ce qui concerne l’article 11 lit. et la décision de convoquer une nouvelle assemblée générale.

COMITE
Article 10
Le comité est composé de trois à cinq membres.
Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an, renouvelable.
Le comité désigne en son sein le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.

Article 11
Le comité représente l’association envers les tiers et l’engage valablement soit par la signature du président seul soit par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

Article 12
Le comité est compétent pour tous les objets qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale, notamment :

–         de manière générale, prendre toute décision propre à atteindre les buts de l’association,

–         déterminer le programme d’action de l’association et veiller à sa mise en œuvre,

–         entretenir les relations avec les associations nationales et internationales,

–         entreprendre toute démarche utile pour réunir les fonds nécessaires à la réalisation des buts de l’association,

–         établir un règlement de fonctionnement du comité et du bureau,

–         convoquer l’assemblée générale et en fixer l’ordre du jour,

–         établir le rapport d’activité annuel et les comptes de l’exercice écoulé,

–         proposer à l’assemblée générale les réviseurs des comptes

–         statuer sur les demandes d’admission et prononcer les exclusions.

–         décider de l’acception de qualité de membre
 

Article 13
Bureau
Le bureau du comité est composé du président, du trésorier et du secrétaire.
Il assure le suivi de la gestion de l’Association selon les modalités fixées dans le règlement.
Il rend compte régulièrement au plenum du comité.

Article 14
Le comité se réunit aussi souvent que l’exige la direction des affaires sociales ou lorsqu’au moins l’un de ses membres le demande.
Il prend ses décisions à la majorité des membres présents, le président ayant voix prépondérante en cas d’égalité.
Ses décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire ou, en son absence, par le remplaçant qu’aura désigné le président.

REVISION
Article 15
La révision des comptes de l’association est assurée par un réviseur indépendant.
Le comité lui soumet le compte d’exploitation et le bilan annuel. Il présente un rapport à l’assemblée générale ordinaire et formule une recommandation quant à l’approbation des comptes.

RESPONSABILITE
Article 16
Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales.

MODIFICATION DES STATUTS
Article 17
Lorsqu’une proposition de modification des statuts est portée devant l’assemblée générale, le texte en vigueur et le texte à adopter doivent figurer dans l’ordre du jour annexé à la convocation.

DISSOLUTION
Article 18
En cas de dissolution, le solde actif sera versé, après paiement des dettes, à une association poursuivant un but analogue à celui de l’association ou, à défaut, à une œuvre caritative.
En aucun cas, le solde ne sera distribué aux membres.

DISPOSITION FINALE
Article 19
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 12 février 2012. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Statuts constitutifs signés à Genève, le 12 février 2012 à Genève.

Lors de l’assemblée générale du 10 mars 2019, le comité a décidé d’élire les nouveaux membres du bureau qui sont: 

Signé par le comité :

Muhammed SARIKAYA : Président

Enes OZMEN Trésorier

Aliki AGORITSAS : Secrétaire